Conditions d'utilisation
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité.
Date d'entrée en vigueur: 3 juillet 2025
Définitions
Aux fins des présentes conditions:
- "Service": désigne les services de planification financière fournis par Mirasoroviaent
- "Utilisateur": désigne toute personne accédant à nos services
- "Contenu": désigne toutes les informations disponibles sur notre plateforme
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes:
Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Compte utilisateur
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités sous votre compte.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- Protéger vos informations de connexion
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour:
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Contourner les mesures de sécurité
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et matériaux de notre service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent:
- Les frais d'abonnement sont de 250 $ CAD par mois, TTC
- Les paiements sont prélevés automatiquement chaque mois
- Les annulations prennent effet à la fin de la période de facturation
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, vous perdez l'accès à tous les services et contenus.
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant les résultats d'investissement.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez payés pour nos services.
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 1 000 $ CAD par incident.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent:
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de la Chambre de commerce du Canada.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, en français.
Résolution des litiges en ligne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Confidentialité
Votre confidentialité est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations. Voir la politique de confidentialité
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail.
Dernière mise à jour: 24 juin 2025
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@mirasoroviaent.com.
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1425 rue René-Lévesque Ouest, Bureau 850
Montréal, QC H3G 1T7